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R.A.V.Q. 146 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subventions pour la démolition d’un bâtiment accessoire, le réaménagement d’une aire libre ou d’une issue de secours suite à des travaux de démolition

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2017-12-08 Afficher le document à cette date

21.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service de l’aménagement et du développement urbain.

2008, R.A.V.Q. 146, a. 21; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 5.

2008-09-08 Afficher le document à cette date

21.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service du développement économique.

2008, R.A.V.Q. 146, a. 21.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

21.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service du développement économique.

2008, R.A.V.Q. 146, a. 21.